Responsible Jewellery Council

 RJC – KYC CAPSA Camille Piquerez SA

Nous travaillons depuis longtemps avec nos différentes relations d’affaires, avec qui nous avons établi une relation de confiance. C’est pourquoi notre partie « KYC » a été construite sur la base des informations connues publiquement : zefix.ch, registre du commerce, certifications RJC CoP/CoC. Si ces informations n’étaient pas disponibles en raison du statut juridique de l’entreprise ou parce qu’elle est basée à l’étranger, nous utilisons le formulaire préparé à cet effet afin de collecter les différentes informations.

Nous faisons cependant une exception pour les fournisseurs de métaux précieux. En effet, comme nous n’avons pas de fournisseurs de composants mais uniquement des fournisseurs bruts, soit nous les contactons afin d’être certains qu’ils ont bien effectué leur due diligence, soit nous vérifions sur le site lbma que leur procédure de due diligence a été auditée.

Notre liste est à jour et nous n’avons noté aucun signal d’alerte sur notre chaîne d’approvisionnement.

Concernant nos propres données et afin de satisfaire aux KYC de nos relations d’affaires, celles-ci sont disponibles sur notre site internet, ainsi que notre propre due diligence. En cas de question autre, nous sommes disponibles via notre adresse info@capsa.ch

Gestion des plaintes

CAPSA Camille Piquerez SA a mis en place la présente procédure de gestion des griefs pour recevoir des plaintes sur des circonstances dans la chaîne d’approvisionnement impliquant des matériaux provenant de zones de conflit ou à haut risque.

CAPSA s’engage fermement à ne prendre aucune mesure de représailles à l’encontre des parties prenantes soulevant un grief, qu’il soit anonyme ou non. Cela inclut toute forme de discrimination, désavantage ou impact négatif sur leur relation avec l’entreprise.

Monsieur José Tesouro, Responsable RJC au sein de CAPSA Camille Piquerez SA, est responsable de la mise en œuvre et de l’examen de cette procédure. Les préoccupations peuvent être exprimées par les parties intéressées par courriel ou par téléphone :

José Tesouro

jtesouro@capsa.ch

032/ 752 44 87

 

A la réception d’une plainte, nous nous efforcerons :

• d’obtenir un rapport précis de la plainte
• d’expliquer notre procédure de traitement des plaintes
• d’établir la manière dont le plaignant souhaite que celle-ci soit traitée/résolue
• d’évaluer la recevabilité de la plainte et le cas échéant de désigner le collaborateur interne chargé de la traiter. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter la plainte en interne, nous pouvons la soumettre à une entité ou une institution plus adéquate, comme le fournisseur ou l’organisme industriel pertinent
• d’obtenir de plus amples informations, le cas échéant, lorsque le problème peut être traité en interne
• d’identifier toutes les mesures que nous devrions prendre, notamment entendre toutes les parties concernées et effectuer un suivi de la situation
• d’informer le plaignant de nos décisions ou conclusions
• de conserver les plaintes reçues et la procédures interne suivie dans nos archives durant au moins 5 ans.

 

Date d’effet : février 2025

Notre politique d’approvisionnement responsable

 

Certifiés RJC, nous poursuivons notre engagement à optimiser notre chaîne d’approvisionnement et y apporter des comportements éthiques. A ces fins, nous collaborons avec des organisations professionnelles, ainsi que nos principaux partenaires commerciaux, afin de promouvoir des pratiques exemplaires.

En tant que membre du Responsible Jewellery Council, nous adoptons des pratiques respectueuses de l’éthique, de l’environnement, des droits humains et du bien-être social à travers toute notre chaîne d’approvisionnement. Certifié CoP depuis 2013, nous demandons à tous nos fournisseurs de signer notre code de conduite, qui comprend nos conditions générales, les exigences d’utilisation de chaînes d’approvisionnement responsables ainsi que les conditions de travail attendues, le respect des droits de l’Homme et le respect de l’environnement. De plus, nous les auditons régulièrement et tous ces fournisseurs font l’objet d’une procédure de « Know Your Counterpart (KYC) » que nous mettons à jour régulièrement, ce qui nous permet de nous fournir une assurance raisonnable qu’il n’y a pas de risques de corruption ou de blanchiment d’argent dans notre chaîne d’approvisionnement.

S’il s’avérait que nous identifions des écarts par rapport aux engagements fournis dans le code de conduite, nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires en collaboration avec le fournisseur pour remédier à ces écarts. Dans le cas où ces mesures pour remédier à ces écarts n’étaient pas mises en œuvre, nous cesserions toute relation avec des fournisseurs

Nous leur demandons également plus de transparence quant à leurs propres chaînes d’approvisionnement, et nous attendons d’eux qu’ils relaient ces exigences à leurs propres sous-traitants et fournisseurs et qu’ils leur demandent de respecter ces principes.

L’approvisionnement responsable en matières premières spécifiques à notre industrie est l’une de nos priorités. Nous collaborons étroitement avec nos fournisseurs et nos partenaires afin d’atteindre notre objectif à long terme : garantir la traçabilité de toutes les matières premières utilisées. Dans cet objectif, CAPSA a mis en place une politique qui définit clairement notre position concernant les risques majeurs associés au non-respect des droits de l’Homme et au financement des conflits, s’inscrivant dans le cadre du devoir de diligence exigé par le RJC.

CAPSA applique une politique stricte en matière de vérification de ses métaux précieux, suivant le processus en cinq étapes mis en place par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il est à relever que notre analyse de risques ne relève aucun point « hautement critique » au sein de nos chaînes d’approvisionnement en matériaux précieux.

 

Date d’effet : novembre 2024

Rapport de Due Diligence CAPSA Camille Piquerez SA

Depuis 1951, ce sont la passion et la qualité de ses produits SWISS MADE qui font de CAPSA une entreprise en constant développement et qui applique avec succès depuis plusieurs années son savoir-faire sans pareil au service de l’industrie horlogère aussi bien pour l’habillement que pour le mouvement. Avec quelque 170 collaborateurs, disposant d’un parc comprenant plus de 400 machines composé de décolleteuses, centres d’usinage CNC, machines de reprises et d’assemblage CAPSA offre à ses clients un riche éventail de produits et un large potentiel de production. Le management-qualité moderne et efficace de CAPSA garantit l’application intégrale des consignes requises par sa clientèle, ainsi que l’exclusivité et la confidentialité des dossiers qui lui sont confiés pour production ou pour assistance en développement technique.

Code de conduite CAPSA

1. Engagement envers l’éthique et la transparence

Capsa s’engage à mener ses activités dans le respect des normes éthiques les plus strictes, en assurant la transparence et l’intégrité dans toutes ses pratiques commerciales. Cela inclut :

• La divulgation complète des informations sur les produits, leur origine, et leur composition.
• L’engagement à des pratiques de marketing honnêtes et transparentes.
• La coopération avec les autorités et les parties prenantes pour garantir la traçabilité des matériaux utilisés.

2. Respect des Droits de l’Homme

Capsa soutient et respecte les droits de l’homme internationalement reconnus et s’engage à :

• Assurer que ses activités n’exercent aucune forme de violation des droits de l’homme, notamment à travers la discrimination, l’exploitation ou le travail forcé.
• Respecter la diversité et promouvoir l’égalité des chances en matière d’emploi.
• Mettre en place des mesures pour prévenir toute forme de harcèlement ou de mauvais traitement dans l’environnement de travail.

3. Conditions de Travail Dignes

Capsa s’engage à offrir des conditions de travail sûres, équitables et dignes pour tous ses employés. À cet égard, Capsa garantit que :

• Les employés bénéficient de conditions de travail sûres et hygiéniques, conformément aux normes nationales et internationales.
• Aucune forme de travail des enfants ou de travail forcé n’est tolérée.
• Les salaires sont justes et respectent les lois nationales en matière de rémunération minimale.
• Les heures de travail respectent les lois en vigueur et les employés ont droit à un repos adéquat.

4. Environnement et durabilité

Capsa reconnaît sa responsabilité en matière de protection de l’environnement et s’engage à :

• Minimiser l’impact environnemental de ses activités par une utilisation efficace des ressources et la réduction des déchets.
• Se conformer aux lois et règlements environnementaux locaux et internationaux.
• Favoriser l’utilisation de matériaux durables et d’approvisionnements responsables, en privilégiant les sources certifiées et traçables.
• Mettre en œuvre des stratégies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie.

          Actions :

• • Sensibilisation à la problématique écologique à l’ensemble du personnel
  • Installation de panneaux solaires
  • Elimination des déchets dangereux par des entreprises spécialisées
  • Tri des déchets
  • Suppression des gobelets en plastique au sein de l’entreprise
  • Réflexion écologique lors de chaque événement

5. Approvisionnement Responsable

Capsa s’engage à assurer que l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement respecte les critères éthiques et de responsabilité sociale. Cela inclut :

• La vérification que les matières premières (or, argent, pierres précieuses) proviennent de sources légales, traçables et exemptes de tout conflit.
• Travailler uniquement avec des fournisseurs qui adhèrent aux mêmes principes de responsabilité sociale, éthique et environnementale.
• Mener des audits réguliers pour s’assurer du respect des normes RJC par les partenaires commerciaux.

6. Conformité légale

Capsa respecte toutes les lois locales, nationales et internationales relatives à l’industrie, de l’horlogerie et de la bijouterie, y compris :

• Les réglementations en matière de travail et de sécurité.
• Les lois anti-corruption et anti-blanchiment d’argent.
• Les règles et standards en matière de protection des consommateurs.

7. Pratiques commerciales équitables

Capsa s’engage à mener ses affaires de manière loyale et équitable en garantissant que :

• Aucun pot-de-vin, acte de corruption ou de fraude n’est toléré dans ses activités commerciales.
• La concurrence est menée de manière honnête, dans le respect des règles du marché.

8. Implication communautaire

Capsa reconnaît l’importance de s’engager auprès des communautés locales où elle opère. Elle s’engage à :

• Soutenir le développement communautaire à travers des actions responsables et solidaires.
• Encourager les initiatives locales pour améliorer le bien-être social et économique.

9. Mécanismes de réclamation et de transparence

Capsa met en place des mécanismes transparents pour permettre aux employés, fournisseurs et parties prenantes de signaler toute préoccupation ou violation de ce Code de conduite, notamment à travers :

• Un système de gestion des plaintes confidentiel et accessible.
• Des enquêtes approfondies sur les plaintes reçues et la mise en place de mesures correctives appropriées.

10. Formation et sensibilisation

Capsa veille à ce que tous ses employés et partenaires soient formés aux normes éthiques et aux exigences du RJC. L’entreprise propose des programmes de formation réguliers sur :

• Les droits de l’homme et la responsabilité sociale.
• Les pratiques durables et les réglementations environnementales.
• La conformité légale et la lutte contre la corruption.

En adoptant ce Code de conduite, Capsa affirme son engagement envers des pratiques commerciales responsables, conformément aux standards du Responsible Jewellery Council.